Ann. Medit. Burns Club - voL VIII - n. I - March 1995

ROLE DE L'AIDE MEDICALE HUMANITAIRE FACE A LA NOTION DE RESPONSABILITE DANS LA GENESE DES CATASTROPHES TECHNOLOGIQUES (INCENDIES, EXPLOSION, ETC.)

Fonrouge J.W, Fonrouge G.**, Belanger M.***

* DEA de Droit de la Santé, Samu 71, Centre Hospitalier, 71100 Chalon-sur-Saône, France
** Conseiller juridique stagiare
*** Professeur des Universités, Faculté de Droit de Bordeaux, France

RESUME. Les auteurs considèrent les effets particuliers d'une catastrophe technologique, qui provoque une situation de crise sociale, parfois économique voire politique, et conduit à la recherche d'un responsable. La mise en cause de personnes, de grandes sociétés, de l'Etat même fausse la gestion des secours, et on assiste à un phénomène de négation de la gravité de la catastrophe qui peut conduire à un refus de l'aide internationale. Il faut absolument que l'organisation de l'aide humanitaire ne réunisse que des médecins qui respectent le principe de neutralité observé par la Croix Rouge et se fasse sous l'égide d'organismes reconnus (ONU, OMS) capables de garantir l'éthique de toutes les structures intervenantes.

Si une catastrophe naturelle suscite une compassion de la part des differéntes organisations gouvernementales ou non gouvernementales, une catastrophe technologique conduit, au contraire, à la recherche ou la mise en cause, dans des délais très brefs, d'un responsable employé ou chef de l'entreprise d'une société (la Union Carbide lors de la catastrophe de Bhopal), voire d'un gouvernement representant tout un Etat (FURSS lors de l'accident de Tchernobyl).
Cette recherche de responsabilité lors de la survenue d'une catastrophe technologique est fonction de plusieurs facteurs:

• la nature de celle-ci et la qualité de la gestion préalable des mesures de sécurité

• la possibilité de compréhension de la situation directement liée, au début, au niveau d'instruction des populations concernées. Or, une information pluraliste et objective est rarement possible, ce qui limite toute indépendance d'appréciation par rapport aux interprétations des états, voire à certains dogmes religieux.

Cette recherche de responsabilité crée, elle-meme, un phénomène parallèle. En effet, la survenue d'une catastrophe, essentiellement technologique, induit une situation de crise sociale, Parfois économique voire politique.La mise en cause de personnes, parfois de personnalités, de grandes sociétés et a fortiori d'Etat fausse la gestion des secours.On assiste ainsi, lors de la survenue d'un accident grave ou d'un désastre, à une première réaction de mutisine (négation de la catastrophe) puis à une minoration de son ampleur, ensuite, à la déclaration d'une autosuffisance des secours, et enfin, à un refus de l'aide internationale (ou un choix dans celle-ci) pour éviter l'information contradic toire qu'elle pourrait induire. Ainsi, l'aide humanitaire, liée à une mission journalistique, devient soumise à la "compétence discrétionnaire (d'un Etat) ou à la raison d'Etat" (Roger Pinto).
Il est pourtant'vrai que le pouvoir des médias est aujourd'hui tel que:

• aucune catastrophe ne peut passer inaperçue

• l'opinion publique comprendra de moins en moins que des victimes ne bénéficient pas des soins qualifiés auxquels elles peuvent prétendre.

Mais cet accès aux soins qualifiés est un Droit essentiel appartenant au Droit humanitaire et au Droit de la santé. La puissance des médias ne peut qu'en rappeler l'existence.

Pour éviter qu'il y ait un conflit d'intérêt entre l'appel à une aide internationale et le risque d'une médiatisation, induite par elle, de la situation, il faut que l'organisation de l'aide humanitaire ne réunisse que des médecins respectant le principe de neutralité dont l'exemple est défini dans les principes fondamentaux de la Croix Rouge et se fasse sous l'égide d'organismes reconnus (ONU et OMS) capables de garantir l'éthique de toutes les structures intervenantes. Ainsi, l'action des organismes de secours sera uniquement humanitaire. Les médias, pour leur part, assureront leur role et leur devoir sans utiliser et compromettre les acteurs de cette aide médicale.

SUMMARY. Technological catastrophes have particular effects and lead to a situation of social, economic and sometimes political crisis, as well as a search for the responsible party. The accusation of individuals, important companies and even the State itself interferes with the management of the rescue operations. One then witnesses a phenomenon of denial of the gravity of the accident, which may lead to the refusal of international aid. It is essential that the organization of hurmanitary aid should gather together only physicians who respect the principle of neutrality observed by the Red Cross and that it should be conducted under the aegis of recognized organisms (UNO, WHO) capable of guaranteeing the ethical behaviour of all the structures that intervene.