J. Latarjet aborde ce chapitre en citant l'article 111-329 du chapitre VIII (mise en ouvre de la clause de solidarité) de la Constitution Europeenne:
Si un état membre est l'objet d'une attaque terroriste ou la victime d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine, les autres états membres lui portent assistance à la demande de ses autorités politiques. A cette fin, les états membres se coordonnent au sein du conseil.
Pour illustrer son propos, il rappelle l'incendie de Feyzin où en 1966 le centre de St-Luc à Lyon, dirigé par Pierre Colson, dût faire face à une arrivée massive de brûlés dont 80 à hospitaliser et cela pratiquement seul.
A l'opposé en 1978, la catastrophe de Los Alfaquès, en Espagne (explosion d'un camion citerne de propane dans un camping) fut une affaire internationale
250 brûlés avec 102 morts immédiates et 107 morts différées parmi 150 hospitalisés à Valence et Barcelone dont 41 furent transférés à l'étranger ( France, Belgique, Hollande).
A ce propos on peut rappeler, l'article de G Arturson (Burns 1981 7 233) qui démontre l'intérêt majeur de la mise en condition sur place (perfusions) avant transport comme le démontre la différence de mortalité immédiate entre les Centres de Valence et de Barcelone. Bien qu'à distance à peu près égale du lieu du sinistre, le transport selon la destination pour des raisons d'équipements locaux a pu se faire pour l'une avec mise en condition et pour l'autre non, la distribution entre le deux centres étant tout à fait hasardeuse, l'explosion ayant coupé la seule route en deux (Fig. 1 et 2).
<% immagine "Figure 1","gr0000033.jpg","",230 %> <% immagine "Figure 2","gr0000034.jpg","",230 %>La différence de mortalité immédiate est éloquente.
La nécessité d'une mise en commun des moyens en Europe est évidente, la plupart des pays ne disposant pas de ressources spécialisées en nombre suffisant.
<% immagine "Tableau XVI","gr0000035.jpg","",230 %> <% immagine "Tableau XVII","gr0000036.jpg","",230 %>V. Wedler a recensé les possibilités européennes ( Burns 1999 25,152) faisant état de 167 centres.
Les pays les mieux pourvus sont l'Allemagne, l'Angleterre et la France et à un degré moindre l'Espagne et l'Italie ; la Belgique par rapport à sa superficie a une densité remarquable.
Au total, les 167 centres de 24 pays européens (cette liste ne recouvrant pas exactement la liste de la communauté, puisque sont incluses par exemple la Turquie et la Croatie et que n'apparaissent pas les Pays Baltes) disposent de 2224 lits spécialisés pour 512M d'habitants (contre 1897 pour 258 M aux U.S.A. 10 ans plus tard cependant).
<% immagine "Tableau XVIII","gr0000037.jpg","",230 %>Une coopération à l'intérieur de l'union européenne est évidemment possible.
Les caisses de SS l'ont prévu qui recommandent de se procurer le formulaire E 111 lors d'un déplacement au sein de l'Union (+ la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein).
L'annuaire des Centres de Brûlés Européens de 1`European Burn Association devrait être à jour et disponible sur internet fin 2005.
Mais les directives et les dispositions prises au sein de la Commission européenne qui pourraient améliorer cette coopération en cas de catastrophe restent pauvres et inopérantes.
Jean-Philippe Fauville ( Loverval)
I - Introduction
Il n'y a pas actuellement de législation européenne et de plan catastrophe européen mis à part les arrêts de Decker et Kohl ( 28/04/1998 ) permettant l'adaptation par les Etats Membres des pratiques de remboursement des soins reçus à l'étranger.
Mais en réalité, il existe des entraides transfrontalières se transformant progressivement en projets potentiellement légalisables.
II - En dehors des catastrophes
Il y a régulièrement des admissions de patients français dans les centres belges de traitement des brûlés par suite des impératifs de proximité, de l'indisponibilité de lits français, de fermeture temporaire de centres de brûlés français et /ou de l'éloignement moindre de l'équipe SMUR car plus la distance est grande, plus les moyens de transport sont coûteux.
Le tableau XIX montre le nombre de cas annuels à LOVERVAL.
<% immagine "Tableau XIX","gr0000038.jpg","",230 %>Des programmes inter régions ont été ainsi établis.
Exemple : Inter région Wallonie/ Champagne - Ardennes
* réalisant une collaboration entre établissements hospitaliers - centre de traitement des brûlés de Loverval ( Belgique ) - SMUR 08 : Centre Hospitalier de Charleville-Mézières France) - UGECAM Charleville-Mézières (France) entre représentants de l'assurance maladie - Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes Belgique) - Caisse Régionale d'Assurance Maladie ( CRAM) Nord Est ( France ) - Caisse Primaire d'Assurance Maladie ( CPAM ) Ardennes ( France ) - Caisse Maladie Régionale ( CMR ) Champagne-Ardenne ( France ) les buts sont de - simplifier la démarche administrative d'autorisation de soins à l'étranger et le remboursement des soins dans le respect de la Réglementation Européenne (formulaires E 106 , E 111 et E 112 ). - officialiser et formaliser les relations qui interviennent entre les établissements de soins et plus particulièrement entre médecins. - favoriser la continuité médicale et la prise en charge des patients la concrétisation a abouti à la signatures de conventions . Mouscron ( B ) - Tourcoing ( F ) . Dinant ( B CharlevilleMézières F . Chimay ( B ) - Hirson - Fourmies ( F ) pour mise à la disposition de plateaux médico-techniques complémentaires évitant des investissements onéreux à la création d'une formule de TRANSCARD (18 mai 2000) libre accès aux soins hospitaliers pour Thiérache Fourmies-Hirson-Chimay 145.000 habitants)
- par simple utilisation d'une carte à puce
. Vitale ( France )
. SIS (Belgique)
. sans autorisation préalable d'où simplification administrative et vérification immédiate et fiable de l'assurabilité du patient.
III- En situation de catastrophe
Activation du plan catastrophe et si les victimes sont des brûlés : plan BABI c'est-à-dire le plan national belge de coordination et de régulation des lits pour brûlés en situation de catastrophe établi par la Belgian Association For Burn Injuries créée en 1987 et qui regroupe les 6 centres belges de brûlés soit 65 lits (35 lits U 1 et 30 lits U 2) pouvant atteindre 100 lits en cas de catastrophe.
Les objectifs du plan BABI sont
- La recherche de lits spécialisés pour brûlés
- La coordination et la régulation via la centrale de régulation des lits pour brûlés sise à l'hôpital militaire Reine Astrid à Bruxelles ( position géographique centrale, moyens de communication étoffés, personnel expérimenté et multilingue, en place 24h/24) qui met à jour quotidiennement les disponibilités de lits, sous l'autorité d'un coordinateur( + un adjoint garde BABI si catastrophe).
- La création d'un B-team : équipe de triage (chirurgien, anesthésiste, IDE tous spécialisés dans le traitement des brûlures) mise sur pied par les coordinateurs pour le triage secondaire dans les hôpitaux généraux.
- L'établissement de contacts d'assistance réciproque avec les pays limitrophes si la capacité nationale est dépassée. p.ex. Ghislenghien (Belgique) 30/07/2004, 65 victimes, 8 DCD. Appel France, Allemagne, Pays-Bas. 12 patients => France Autre exemple: Volendam (Hollande) 01/012001: 245 victimes, 4 DCD,180 hospitalisés, appel Belgique 24 patients.
La conception d'euroregio est réelle : exemples MeuseRhin. Fig 3
<% immagine "Figure 3","gr0000039.jpg","",230 %> <% immagine "Figure 4","gr0000040.jpg","",230 %>Les problèmes posés demeurent multiples
- Aspects législatifs, juridiques et politiques Autorisations légales
- Droit de travailler selon ses propres lois à l'étranger ? Droit du sol / droit des gens
Qui pilote le système ? le médecin régulateur - le pompier
- Emergency call center
Numéro d'appel unique: 112 Fréquences radio utilisées
Qui commande sur place ? Equivalences des diplômes Equivalences des équipes
Problème de la langue : dictionnaire de l'ambulancier Compatibilité du matériel médical
Facturation / Remboursement par sécurité sociale
Néanmoins on doit avancer et passer de l'informel au forme l: